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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf dérogation expresse, les présentes conditions, contractuellement acceptées, font la loi des parties et sont soumises à la force obligatoire due aux conventions.

I - COMMANDE ET EXÉCUTION

Toute commande ou vente est soumise aux usages de notre profession et aux présentes conditions. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d'exécution.

Lorsque nous agissons en qualité d'Agent d'Usine, les commandes prises par notre société sont soumises aux conditions particulières du Fournisseur en ce qu'elles dérogent aux présentes conditions. Nos offres écrites ne sont valables que pour une réponse immédiate.

Nos tarifs sont modifiables sans préavis même en cours d'exécution d'une commande à livraisons fractionnées. Nos marchandises sont toujours vendues départ dépôt. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'établissement du prix franco ou, pour l'exportation, en "G" et "F' ou "GIF", ces derniers n'étant établis que pour la commodité des acheteurs. Il appartient au destinataire, en cas d'avaries ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. A défaut le destinataire est responsable de la perte des recours contre le transporteur. Le montant de chaque facture comprend le cas échéant des frais de facturation et/ou des frais de livraison. Les défauts de matière, ainsi que les erreurs de dimensions constatés après examen contradictoire, ne peuvent nous obliger qu'au remplacement pur et simple des produits incriminés qui devront nous être restitués sans frais à notre charge.

Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d'usage, sans aucune responsabilité de notre part quant à l'emploi auquel l'acheteur les destine.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous ne pourrons en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard. Le retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la commande. Nos marchandises sont vendues payables au Puy-en-Velay, sans que nos traites ou autres moyens de paiement n'opèrent ni novation ni dérogation. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de notre part. Les reprises de marchandises vendues que nous pourrions consentir à titre exceptionnel donneront lieu a une retenue de 10 % du prix de vente. Nous nous réservons toujours le droit de compenser nos dettes avec nos créances, quelles que soient les échéances des unes et des autres.

II - LIVRAISONS

La livraison est effectuée par remise de la marchandise à l'acheteur, ou par simple avis de mise à disposition, ou par délivrance à un expéditeur dans les locaux du vendeur. Si l'expédition est retardée par la volonté de l'acheteur, et que le vendeur y consente, la marchandise est emmagasinée aux frais et risques de l'acheteur, sans responsabilité pour le vendeur.

III - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acquéreur, sans que celui-ci puisse s'en prévaloir pour refuser le paiement à l'échéance.

IV - GARANTIES

Nous nous réservons le droit de subordonner à tout moment, en fonction des risques encourus, l'exécution des commandes même après livraison partielle, au règlement comptant ou à la fourniture de garanties, et ce, quelles que soient les modalités de paiement initialement prévues, et sans avoir à justifier nos raisons.

V - INCIDENTS DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables à 30 jours de relevé de quinzaine et au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture. La date de paiement correspond à ce délai ou éventuellement à un autre délai fixé d'un commun accord indiqué sur la facture. Passé ce délai de 30 jours et la date de la date de règlement indiquée sur la facture, une pénalité de retard calculée sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu'au jour où nous pouvons effectivement disposer du paiement sur notre compte. Toute créance recouvrée par voie contentieuse sera majorée, en sus des intérêts moratoires, à titre de dédommagement forfaitaire des frais de recouvrement et des divers chefs de préjudice, d'une indemnité fixée à 10 % de créance à recouvrer avec un minimum de 458 Euros. Pour tout retard de paiement, pénalité forfaitaire de 40€ (Li N2012-387 du 22/03/2012).

VI - ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera accordé.

VII - COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une de nos ventes, sera de la seule compétence des juridictions de notre Siège Social. De son côté notre Société pourra engager ses poursuites, suivant le cas, devant les juridictions de son Siège Social ou du domicile du défendeur.